Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-803 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Paname pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Paname)
Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-803 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Paname pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Paname)
L'autorisation accordée par la décision n° 2020-140 du 5 février 2020 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Paname sont reconduites pour une durée de cinq ans, à compter du 20 juin 2024.