Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-800 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé France Maghreb 2)

La SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques alloties mentionnées en annexe A, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.