Article 5.6 AUTONOME (Arrêté du 11 octobre 2023 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2630 (fabrication de détergents et savons) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

Rejet des eaux pluviales.
Les dispositions des I à IV du 1° de l'articles 43 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent.