ANNEXE
Rubriques modifiées :
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A-Nomenclature des installations classées |
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N° |
Désignation de la rubrique |
A, E, D, C (1) |
Rayon (2) |
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2251 |
Préparation, conditionnement de vins, à l'exclusion des installations classées au titre de la rubrique 3642. La capacité de production étant : |
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1. Supérieure à 20 000 hL/ an 2. Supérieure à 500 hL/ an, mais inférieure ou égale à 20 000 hL/ an Nota.-le volume de vin en cours de vieillissement qui n'est pas susceptible d'être conditionné dans l'année n'est pas à prendre en compte dans la capacité de production annuelle. |
E D |
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2630 |
Détergents (*) et savons (fabrication de ou à base de), à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3410. La capacité de production étant : |
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a) Supérieure à 50 t/ j b) Supérieure ou égale à 1 t/ j, mais inférieure ou égale à 50 t/ j (*) Au sens du règlement (CE) n° 648/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif aux détergents. |
E D |
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(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement. (2) Rayon d'affichage en kilomètres. |
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