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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 octobre 2023 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 octobre 2023 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services))


Au service des patrimoines :
I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
Mme Sophie CHAILLET, administratrice générale de l'Etat, adjointe au chef de service ;
M. Patrice LORIOT, directeur d'hôpital de classe exceptionnelle, adjoint au chef de service ;
M. Sébastien HAMON, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget des services ;
Mme Émilie MOUROUVEYA-MOURAMAN, attachée d'administration de l'Etat, chef de la section « budgétaire et comptable » ;
M. Philippe SAMBUSSY, conseiller d'administration, chef du bureau des prestations de services ;
Mme Sylvie GRANGEAU, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des prestations de services ;
Mme Murielle MONROSE, attachée d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau de la stratégie immobilière ;
Mme Sarah DAMARTIN, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la stratégie immobilière ;
Mme Isabelle CORBEL, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des travaux et de l'exploitation ;
M. Gildas BERTHELOT, agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la politique documentaire ;
Mme Barbara DUBOUCHERON-SANTOS, agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de la politique documentaire ;
Mme Anne LAMBERT, conservatrice en chef du patrimoine, chef du bureau des archives ;
M. Jean-Pierre BRIÈRE, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des archives ;
Mme Marie-Élodie BENOIT, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des archives ;
M. Stéphane L'HOMEL, conseiller d'administration, chef du bureau des intendances ;
M. Hassan IGUIDAR, attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au chef du bureau des intendances ;
M. Arnaud BEUCHER, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'accueil et de la sécurité ;
M. Olivier GREGOIRE, agent contractuel, adjoint au chef du bureau de l'accueil et de la sécurité.
II. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines :
M. Sébastien HAMON, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget des services ;
Mme Émilie MOUROUVEYA-MOURAMAN, attachée d'administration de l'Etat, chef de la section « budgétaire et comptable » ;
Mme Bénédicte DAUSSY, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de la section « budgétaire et comptable » ;
Mme Nadia FALL, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable ;
Mme Sandrine FASQUEL, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable ;
M. Erick RAKOTONDRABE, secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable ;
Mme Esther NGUIMBUS BIAS, agente contractuelle, gestionnaire budgétaire et comptable ;
Mme Corinne BLOYARD, adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire budgétaire et comptable ;
Mme Lilia HANI, agente contractuelle, gestionnaire budgétaire et comptable ;
Mme Maryvonne NICA, secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable ;
M. Aurélien BERTRAND, agent contractuel, contrôleur de gestion ;
M. Aurélian NOGAI, attaché d'administration de l'Etat, contrôleur de gestion ;
Mme Nadège DIAGNE, agente contractuelle ;
Mme Maryse BILLARD, agente contractuelle.
III. - Délégation est donnée aux agentes ci-après désignées à l'effet de signer les documents Chorus-DT dans le périmètre des attributions du service des patrimoines :
Mme Nadège DIAGNE, agente contractuelle, gestionnaire de la section « déplacements professionnels » ;
Mme Maryse BILLARD, agente contractuelle, gestionnaire de la section « déplacements professionnels ».
IV. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires en matière de dépenses, entrant dans le champ des actions du programme « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat » (n° 723) relevant du compte d'affectation spéciale de l'Etat « Gestion du patrimoine de l'Etat », du programme « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » (n° 348) relevant de la mission « Transformation et fonction publiques », et du programme « Ecologie » (n° 362) relevant de la mission « Plan de relance » aux agents ci-après désignés :
Mme Murielle MONROSE, attachée d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau de la stratégie immobilière ;
Mme Sarah DAMARTIN, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la stratégie immobilière.