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Article 3 AUTONOME (Décision du 9 octobre 2023 portant délégation de signature (direction de la maintenance aéronautique))

Article 3 AUTONOME (Décision du 9 octobre 2023 portant délégation de signature (direction de la maintenance aéronautique))


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé :


- les décisions de notification de l'état de décompte des pénalités :


1. M. Xavier Bonnet, conseiller technique de la défense, au sein de la sous-direction « cohérence physico-financière » ;
2. M. Pascal Van Duyse, attaché d'administration de l'Etat, au sein de la sous-direction « cohérence physico-financière » ;
3. Mme Florence Dussau, attachée d'administration de l'Etat, au sein de la sous-direction « cohérence physico-financière » ;
4. Mme Delphine Bassi, attachée d'administration de l'Etat, au sein de la sous-direction « cohérence physico-financière » ;


- les décisions d'exonération ou de maintien de pénalités de retard :


5. M. le commissaire principal Laurent Malézé, au sein de la sous-direction « achats ».