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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-941 du 11 octobre 2023 modifiant les dispositions statutaires relatives aux préparateurs en pharmacie hospitalière du ministère de la défense)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-941 du 11 octobre 2023 modifiant les dispositions statutaires relatives aux préparateurs en pharmacie hospitalière du ministère de la défense)


Ledécret du 13 février 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Au huitième alinéa de l'article 4, la référence : « L. 4241-1 » est remplacée par la référence : « L. 4241-13 » ;
2° Au 6° du III de l'article 5, les mots : « soit du titre de formation mentionné à l'article L. 4241-4 du code de la santé publique, soit d'une autorisation d'exercer la profession de préparateur en pharmacie en application de l'article L. 4241-6 du même code » sont remplacés par les mots : « du titre de formation mentionné à l'article L. 4241-13 du code de la santé publique ».