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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 octobre 2023 portant création d'une maison de justice et du droit de Tours et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 octobre 2023 portant création d'une maison de justice et du droit de Tours et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire)


ANNEXE
TABLEAU III
Liste des maisons de justice et du droit
(annexe de l'article R. 131-11)


TRIBUNAUX JUDICIAIRES

MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT

(Sans changement)

Cour d'appel d'Orléans

Indre-et-Loire

Tours

Tours

Loir-et-Cher

Blois

Blois

Loiret

Orléans

Orléans

(Le reste sans changement)