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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 octobre 2023 portant suppression d'une maison de justice et du droit de Joué-lès-Tours et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 octobre 2023 portant suppression d'une maison de justice et du droit de Joué-lès-Tours et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire)


ANNEXE
TABLEAU III
Liste des maisons de justice et du droit
(annexe de l'article R. 131-11)


TRIBUNAUX JUDICIAIRES

MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT

(Sans changement)

Cour d'appel d'Orléans

Indre-et-Loire

Tours

Loir-et-Cher

Blois

Blois

Loiret

Orléans

Orléans

(Le reste sans changement)