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Article 10 AUTONOME (Décision du 6 octobre 2023 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité))

Article 10 AUTONOME (Décision du 6 octobre 2023 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité))


Délégation est donnée à Mme Alexia JARROT, secrétaire des affaires étrangères principale, et à Mme Philippine BENTEGEAT, secrétaire des affaires étrangères, adjointes au sous-directeur des affaires stratégiques, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques.