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Article 7 AUTONOME (Décision n° 2023-794 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Native Média pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé CapSao)

Article 7 AUTONOME (Décision n° 2023-794 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Native Média pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé CapSao)


Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.