Article 8 AUTONOME (Décision n° 2023-793 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Native Média pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé CapSao)
La présente décision sera notifiée à la SAS Native Média et publiée au Journal officiel de la République française.