Articles

Article 3 AUTONOME (Décision du 9 mai 2023 portant délégation de signature (Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires))

Article 3 AUTONOME (Décision du 9 mai 2023 portant délégation de signature (Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires))


Dans la limite des attributions du pôle communication et administration, délégation est donnée à M. Arnaud Beck, secrétaire général adjoint,