Article 1 AUTONOME (Décision du 9 mai 2023 portant délégation de signature (Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires))

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Leblanc, président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, délégation générale de signature est donnée à M. Philippe Gabouleaud, secrétaire général de l'Autorité.