Articles

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 octobre 2023 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label prévu à l'article R. 171-7 du code de la construction et de l'habitation)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 octobre 2023 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label prévu à l'article R. 171-7 du code de la construction et de l'habitation)


L'arrêté du 29 septembre 2009 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « haute performance énergétique rénovation » est abrogé au 1er janvier 2024.
Pour les demandes de labellisation déposées avant le 31 décembre 2023, ses dispositions continuent de s'appliquer.