Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2015 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique)

L'arrêté du 3 décembre 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au premier alinéa de l'article 6, dans la première phrase, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « quatre ».