Article 5 AUTONOME (Décision du 10 octobre 2023 modifiant la décision du 1er juillet 2021 portant délégation de signature (direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité))

L'article 10 de la même décision est modifié comme suit :
Au 2°, les mots : « M. Jacques Dahan, adjoint principal de 2e classe au bureau de l'administration générale » sont remplacés par les mots : « M. Jacques Dahan, adjoint administratif principal de 1re classe, chargé de l'exécution budgétaire et de la régie au bureau de l'administration générale du département ressources et modernisation ».