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Article 4 AUTONOME (Décision du 10 octobre 2023 modifiant la décision du 1er juillet 2021 portant délégation de signature (direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité))

Article 4 AUTONOME (Décision du 10 octobre 2023 modifiant la décision du 1er juillet 2021 portant délégation de signature (direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité))


L'article 9 de la même décision est modifié comme suit :
Au 5°, les mots : « Mme Sarah Laure Kutek, attachée principale d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « Mme Anne-Cécile Jarasse Ott, contractuelle catégorie A ».
Au 6°, les mots : « Mme Claire Bartholomot, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission » sont remplacés par les mots : « M. Mohamed Temime, attaché d'administration de l'Etat, chargé de mission ».
Au 13°, les mots : « M. Jacques Dahan, adjoint principal de 2e classe au bureau de l'administration générale » sont remplacés par les mots : « M. Jacques Dahan, adjoint administratif principal de 1re classe, chargé de l'exécution budgétaire et de la régie au bureau de l'administration générale du département ressources et modernisation ».
Après le 13°, est ajouté l'alinéa suivant :
« 14°, Mme Line Abarah, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission au bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté. »