Article 3 AUTONOME (Décision du 10 octobre 2023 modifiant la décision du 1er juillet 2021 portant délégation de signature (direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité))

L'article 6 de la même décision est modifié comme suit :
Au 1°, les mots : « M. Jean-Philippe Martinez, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau de l'administration générale » sont remplacés par les mots : « M. Bertrand Leclerc, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau de l'administration générale du département ressources et modernisation ».