Article 8 AUTONOME (Décision n° 2023-779 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Paname pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Paname)

La présente décision sera notifiée à la SARL Paname et publiée au Journal officiel de la République française.