Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-779 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Paname pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Paname)
Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-779 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Paname pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Paname)
L'autorisation accordée par la décision n° 2013-96 du 15 janvier 2013 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Paname est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 20 juin 2024.