Article 7 AUTONOME (Décision n° 2023-778 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL LEI Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Inrocks Radio)
Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.