Article 5 AUTONOME (Décision n° 2023-778 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL LEI Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Inrocks Radio)

La ressource radioélectrique mentionnés en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé au titulaire conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.