Article 8 AUTONOME (Décision n° 2023-775 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Dance One)
La présente décision sera notifiée à la SAS FG Concept et publiée au Journal officiel de la République française.