Article 2 AUTONOME (Décision n° 874 du 5 octobre 2023 portant nomination du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers)
Article 2 AUTONOME (Décision n° 874 du 5 octobre 2023 portant nomination du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers)
La décision en date du 30 novembre 2012 publiée au Journal officiel de la République française du 5 décembre 2012 portant nomination du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers est abrogée à compter du 16 octobre 2023.