Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 octobre 2023 modifiant les règles du mécanisme de capacité pris en application des articles R. 335-1 et suivants du code de l'énergie)

Les règles du mécanisme de capacité mentionnées à l'article R. 335-2 du code de l'énergie sont approuvées (1).