Article 4 AUTONOME (Arrêté du 6 octobre 2023 portant agrément de l'office du développement agricole et rural de la Corse (ODARC) comme organisme payeur de dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER))

L'arrêté du 14 février 2018 portant agrément de l'ODARC comme organisme payeur de dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) est abrogé.