Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2023-772 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Virage Radio DAB pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Virgin Radio)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2023-772 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Virage Radio DAB pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Virgin Radio)
La SARL Virage Radio DAB est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.