Article 8 AUTONOME (Décision n° 2023-770 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Bleu Pomme pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Tech Radio)

La présente décision sera notifiée à la SARL Bleu Pomme et publiée au Journal officiel de la République française.