Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-769 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio Orient)

La SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.