Article AUTONOME (Décision n° 2023-768 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Monaco pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio Monaco)

ANNEXE B

Les modifications apportées au document intitulé « Services et profil de signalisation pour la diffusion de la radio numérique de terre » sont soumises à l'approbation de l'Autorité, après examen de la commission technique des experts du numérique, puis sont publiées sur le site de l'Autorité. L'Autorité précise la date à laquelle les modifications entrent en vigueur. Ces modifications s'imposent au titulaire de l'autorisation.