Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-767 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication juive pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Radio J)

L'Association pour la communication juive est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.