Article AUTONOME (Arrêté du 4 octobre 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique)

ANNEXE

La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste mentionnée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale.
Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie et à la suppression de la participation de l'assuré sont :

- l'hyperammoniémie secondaire au déficit primaire en N-acétylglutamate synthase ;
- l'hyperammoniémie secondaire à une acidémie isovalérique ;
- l'hyperammoniémie secondaire à une acidémie méthylmalonique ;
- l'hyperammoniémie secondaire à une acidémie propionique.