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Article AUTONOME (Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale)

Article AUTONOME (Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale)


ANNEXE
(1 inscription)


La spécialité suivante est inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapuetiques ouvrant droit à la prise en charge en sus par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :


- traitement de l'hyperammoniémie secondaire au déficit primaire en N-acétylglutamate synthase ;
- traitement de l'hyperammoniémie secondaire à une acidémie isovalérique ;
- traitement de l'hyperammoniémie secondaire à une acidémie méthylmalonique ;
- traitement de l'hyperammoniémie secondaire à une acidémie propionique.


Dénomination
Commune
Internationale

Libellé de la spécialité
pharmaceutique

Code UCD

Libellé de l'UCD

Laboratoire exploitant
ou titulaire
de l'autorisation
de mise sur le marché

ACIDE CARGLUMIQUE

ACIDE CARGLUMIQUE TILLOMED 200 mg, comprimé dispersible sécable

3400890032384

ACID.CARGLUMIQ. TLO 200MG

MEDIPHA SANTE