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Article 1 AUTONOME (Décision du 3 octobre 2023 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens »))

Article 1 AUTONOME (Décision du 3 octobre 2023 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens »))


Mandat est donné à Mme Marie-Claude Grandin, contrôleuse principale des finances publiques, fondée de pouvoir de la comptable secondaire du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » - Antilles Guyane, à l'effet de signer seule ou concurremment avec la comptable secondaire, tous les actes relatifs à la gestion de l'agence comptable et aux affaires qui s'y attachent, ainsi que pour agir en justice pour le compte de la comptable secondaire et effectuer les déclarations au passif des procédures collectives.