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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2023 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de l'implantation d'une station d'épuration des eaux usées sur la commune de Lanmodez (Côtes-d'Armor) soumise à la loi littoral)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2023 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de l'implantation d'une station d'épuration des eaux usées sur la commune de Lanmodez (Côtes-d'Armor) soumise à la loi littoral)


La présente autorisation, délivrée en application de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, ne dispense pas des autres autorisations administratives auxquelles le projet peut être soumis, en particulier celles mentionnées aux articles L. 214-1 et suivants du code de l'environnement.