Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2023 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de l'implantation d'une station d'épuration des eaux usées sur la commune de Lanmodez (Côtes-d'Armor) soumise à la loi littoral)

Une autorisation est accordée à titre exceptionnel en vue de la création d'une station d'épuration des eaux usées sur la commune de Lanmodez (Côtes-d'Armor) soumise à la loi littoral.