Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 septembre 2023 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de l'implantation d'une station d'épuration des eaux usées sur la commune de Colleville-sur-Mer (Calvados) soumise à la loi littoral)

Une autorisation est accordée à titre exceptionnel, en vue de la création d'une station d'épuration des eaux usées et de la restructuration du réseau de collecte, sur la commune de Colleville-sur-Mer (Calvados) soumise à la loi littoral.