Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 septembre 2023 portant reclassement dans le réseau routier national d'une ancienne section de la RN 83 dite « section orpheline » située sur le territoire de la commune de Poligny dans le département du Jura)

La directrice des mobilités routières et le directeur interdépartemental des routes de l'Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.