Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 septembre 2023 portant reclassement dans le réseau routier national d'une ancienne section de la RN 83 dite « section orpheline » située sur le territoire de la commune de Poligny dans le département du Jura)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 septembre 2023 portant reclassement dans le réseau routier national d'une ancienne section de la RN 83 dite « section orpheline » située sur le territoire de la commune de Poligny dans le département du Jura)


L'ancienne section du tracé historique de la route nationale n° 83 (RN83), dite « section orpheline », située entre le giratoire de Grimont et la place des Déportés à Poligny, dans le département du Jura, est reclassée dans le réseau routier national.