Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 septembre 2023 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de l'implantation d'une station d'épuration des eaux usées sur la commune de l'île de Batz (Finistère) soumise à la loi littoral)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.