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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 9 octobre 2023 fixant les exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 9 octobre 2023 fixant les exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services)


L'emballage du produit, y compris les informations contenues dans celui-ci, notamment celles concernant l'ouverture, la fermeture, l'utilisation, l'élimination, ainsi que, le cas échéant, les informations sur ses caractéristiques en matière d'accessibilité, est rendu accessible. Dans la mesure du possible, ces informations accessibles sont mentionnées sur l'emballage.