Les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas aux terminaux en libre-service.
Sans préjudice des exigences fixées au chapitre Ier, afin de garantir une utilisation prévisible optimale par les personnes handicapées, les emballages des produits relevant du présent chapitre et les instructions concernant l'installation, l'entretien, le stockage et l'élimination du produit qui ne sont pas fournies sur le produit lui-même sont respectivement rendus accessibles conformément aux articles 6 et 7 du présent arrêté.