Les produits sont conformes aux exigences relatives à la fourniture d'informations suivantes :
1° Informations sur l'utilisation du produit, figurant sur le produit lui-même sous la forme d'étiquetage, d'instructions et d'avertissement.
Ces informations sont :
a) Disponibles au moyen de plusieurs canaux sensoriels ;
b) Présentées de façon compréhensible ;
c) Présentées aux utilisateurs de manière à ce qu'ils les perçoivent ;
d) Présentées en utilisant une police de caractères de taille et de forme appropriées compte tenu des conditions d'utilisation prévisibles, ainsi qu'un contraste fort, et en ménageant un espace ajustable entre les lettres, les lignes et les paragraphes ;
2° Instructions concernant l'utilisation d'un produit lorsqu'elles ne sont pas fournies sur le produit lui-même, mais sont disponibles lors de son utilisation ou par d'autres moyens comme un site internet, notamment les fonctions d'accessibilité du produit, leur activation et leur interopérabilité avec des solutions d'assistance. Ces instructions sont mises à la disposition du public lorsque le produit est mis sur le marché et :
a) Sont disponibles au moyen de plusieurs canaux sensoriels ;
b) Sont présentées de façon compréhensible ;
c) Sont présentées aux utilisateurs de manière à ce qu'ils les perçoivent ;
d) Sont présentées en utilisant une police de caractères de taille et de forme appropriées compte tenu des conditions d'utilisation prévisibles, ainsi qu'un contraste fort, et en ménageant un espace ajustable entre les lettres, les lignes et les paragraphes ;
e) Sont disponibles, en ce qui concerne leur contenu, dans des formats texte permettant de générer d'autres formats auxiliaires pouvant être présentés de différentes manières et par l'intermédiaire de plusieurs canaux sensoriels ;
f) Sont accompagnées d'une présentation de substitution de tout contenu non textuel ;
g) Comprennent une description de l'interface utilisateur du produit (manipulation, commande et retour d'informations, entrée-sortie) conformément à l'article 3 ; la description indique, pour chacun des éléments énumérés à l'article 3, si le produit présente ces caractéristiques ;
h) Comprennent une description des fonctionnalités du produit. Des fonctions adaptées aux besoins des personnes handicapées sont proposées conformément à l'article 3 ; la description indique, pour chacun des éléments énumérés à l'article 3, si le produit présente ces caractéristiques ;
i) Comprennent une description de l'interfaçage logiciel et matériel du produit avec des dispositifs d'assistance ; la description inclut une liste des dispositifs d'assistance qui ont été testés avec le produit.