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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 octobre 2023 fixant les exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 octobre 2023 fixant les exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services)


Les produits sont conçus et fabriqués de manière à garantir une utilisation prévisible optimale par les personnes handicapées et sont accompagnés d'informations accessibles sur leur fonctionnement et leurs caractéristiques d'accessibilité, figurant dans la mesure du possible dans ou sur le produit.