Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 octobre 2023 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2013 portant application des articles 43 à 47, 134, 138, 141, 142, 143, 195 et 197 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 et encadrant les comptes de disponibilité et les dépôts de fonds au Trésor et de l'arrêté du 15 septembre 2014 portant application de l'article 141 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 et mettant à jour la formule de rémunération des dépôts de fonds des correspondants du Trésor)

Dans toutes les décisions ministérielles en vigueur, dont la formule de rémunération des comptes rémunérés ouverts au Trésor est fixée par référence à : EONIA moins 15 points de base, celle-ci est remplacée par la référence à : €ster moins 6,5 points de base.