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Article 9 AUTONOME (Délibération n° 2023-24 du 21 septembre 2023 actualisant les obligations de localisation des sportifs mentionnés à l'article L. 232-15 du code du sport)

Article 9 AUTONOME (Délibération n° 2023-24 du 21 septembre 2023 actualisant les obligations de localisation des sportifs mentionnés à l'article L. 232-15 du code du sport)


L'article 19 de la délibération n° 2021-26 précitée est ainsi modifié :
1° Les mots : « fédérations internationales » (deux occurrences) sont remplacés par les mots : « organisations antidopage » ;
2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsqu'un sportif figure dans le groupe cible d'une organisation antidopage et dans celui de l'AFLD, l'agence doit convenir, avec l'organisation antidopage, celle de ces organisations à laquelle le sportif doit fournir les informations sur la localisation. Le sportif est alors informé de son appartenance à chaque groupe ainsi que de l'organisation à laquelle il doit soumettre ces informations, qui est compétente pour instruire et prononcer les manquements aux obligations de localisation éventuels. ».