Article 7 AUTONOME (Délibération n° 2023-24 du 21 septembre 2023 actualisant les obligations de localisation des sportifs mentionnés à l'article L. 232-15 du code du sport)

L'intitulé du chapitre 5 de la délibération n° 2021-26 précitée est complété par les mots : « (“groupe de contrôle”) ».