Article 3 AUTONOME (Délibération n° 2023-24 du 21 septembre 2023 actualisant les obligations de localisation des sportifs mentionnés à l'article L. 232-15 du code du sport)

Au deuxième alinéa de l'article 8 de la délibération n° 2021-26 précitée, les mots : « conformément au formulaire annexé à la présente délibération » sont supprimés.