Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-929 du 7 octobre 2023 relatif à l'instruction des demandes d'inscription sur la liste des versions de véhicules éligibles au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques)

Au c du 6° du I de l'article D. 251-1 du code de l'énergie, dans sa rédaction résultant du décret n° 2023-930 du 7 octobre 2023 susvisé, les mots : « à l'article D. 251-1-A » sont remplacés par les mots : « aux articles D. 251-1-A et R. 251-1-B ».